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Mutualisation des risques

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Article 3

Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant dès sa signature, de sorte qu'il soit applicable dans tous les établissements entrant dans le champ d'application de la présente convention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 5 octobre 2005 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant pour tous les établissements

Résumé. Les signataires veulent appliquer un accord à tous les établissements concernés par la convention de la boucherie.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant dès sa signature, de sorte qu'il soit applicable dans tous les établissements entrant dans le champ d'application de la présente convention.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 5 octobre 2005 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance