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Mutualisation des risques

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L'APGIS dont le siège social est à Vincennes 94300, 12, rue Massue, est chargée, pour une période de 5 ans à compter de l'extension du présent avenant, d'assurer la mutualisation des risques, tels qu'ils sont définis aux articles 23 et 23 bis de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 5 octobre 2005 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mutualisation des risques par l'APGIS

Résumé. L'APGIS est chargée de gérer les risques pour les entreprises de boucherie pendant 5 ans.

L'APGIS dont le siège social est à Vincennes 94300, 12, rue Massue, est chargée, pour une période de 5 ans à compter de l'extension du présent avenant, d'assurer la mutualisation des risques, tels qu'ils sont définis aux articles 23 et 23 bis de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 5 octobre 2005 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance