En vigueur depuis le 16 avril 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de loi
Résumé. Un article de loi est renuméroté et modifié pour ajouter de nouvelles règles.
L'article 5.7.2.6 devient l'article 5.7.1.1 et est complété par les dispositions suivantes :
(voir cet article)