Modulation du temps de travail et compte épargne-temps

Article 3.2

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Article 3.2

Les parties conviennent qu'elles demanderont extension du présent avenant en vue de le rendre accessible à toutes les entreprises, établissements et services concernés par le champ d'application.

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En vigueur depuis le 19 mars 2007

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Extension de l'accord sur le temps de travail

Résumé. Les parties veulent étendre cet accord pour qu'il s'applique à toutes les entreprises concernées.

Les parties conviennent qu'elles demanderont extension du présent avenant en vue de le rendre accessible à toutes les entreprises, établissements et services concernés par le champ d'application.

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En vigueur depuis le lundi 19 mars 2007

Source : Légifrance