Modulation du temps de travail et compte épargne-temps

Article 3.3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3.3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur le compte épargne-temps et la modulation du temps de travail

Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée, modifiant les règles sur le compte épargne-temps et la modulation du temps de travail dans le secteur sanitaire et social.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 mars 2007

Source : Légifrance