En vigueur depuis le 19 mars 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur le compte épargne-temps et la modulation du temps de travail
Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée, modifiant les règles sur le compte épargne-temps et la modulation du temps de travail dans le secteur sanitaire et social.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.