Modulation du temps de travail et compte épargne-temps

Article 3.1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3.1

Le présent avenant sera présenté à l'agrément dans les conditions fixées à l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un avenant selon le code de l'action sociale

Résumé. Un avenant doit être approuvé selon les règles du code de l'action sociale et des familles.

Le présent avenant sera présenté à l'agrément dans les conditions fixées à l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

Relations

cite

cite  article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 mars 2007

Source : Légifrance