En vigueur depuis le 23 juin 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un avenant sur le régime de prévoyance
Le texte du présent avenant sera déposé en nombres d'exemplaires suffisants à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Paris, le 23 juin 2003.