Modifications sur le régime de prévoyance

Article 1

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Article 1

Les articles 8, 9, 10 et 11 du titre II " Régime collectif supplémentaire " figurant en 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III de l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics sont modifiés comme suit :

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En vigueur depuis le 23 juin 2003

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Modifications des règles de prévoyance pour les ouvriers

Résumé. Des changements sont apportés aux règles de prévoyance pour les ouvriers du bâtiment.

Les articles 8, 9, 10 et 11 du titre II " Régime collectif supplémentaire " figurant en 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III de l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics sont modifiés comme suit :

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En vigueur depuis le lundi 23 juin 2003

Source : Légifrance