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Modifications sur le régime de prévoyance

relatif aux modifications sur le régime de prévoyance

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En vigueur depuis le 23 juin 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de prévoyance pour les ouvriers

Résumé. Des changements sont apportés aux règles de prévoyance pour les ouvriers du bâtiment.

Les articles 8, 9, 10 et 11 du titre II " Régime collectif supplémentaire " figurant en 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III de l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics sont modifiés comme suit :

(voir ces articles)

En vigueur depuis le 23 juin 2003

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Dépôt d'un avenant sur le régime de prévoyance

Résumé. Un accord modifie le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, et ce texte doit être déposé à Paris.

Le texte du présent avenant sera déposé en nombres d'exemplaires suffisants à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Paris, le 23 juin 2003.

En vigueur depuis le lundi 23 juin 2003

Modifications sur le régime de prévoyance
Article 1
Article 2