En vigueur depuis le 23 juin 2003
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Modifications des règles de prévoyance pour les ouvriers
Les articles 8, 9, 10 et 11 du titre II " Régime collectif supplémentaire " figurant en 1re partie " Règlement des régimes de prévoyance " de l'annexe III de l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics sont modifiés comme suit :
(voir ces articles)
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