En vigueur depuis le 7 mars 2018
L'article 8.7 de la convention collective est abrogé.
Modifications du financement du paritarisme
L'article 8.7 de la convention collective est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 mars 2018
L'article 8.7 de la convention collective est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2018
Source : Légifrance