En vigueur depuis le 7 mars 2018
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, est applicable, sauf pour le taux de contribution, dès sa signature.
Le nouveau taux de la contribution au paritarisme est applicable au 1er janvier 2019.
Modifications du financement du paritarisme
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, est applicable, sauf pour le taux de contribution, dès sa signature.
Le nouveau taux de la contribution au paritarisme est applicable au 1er janvier 2019.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 mars 2018
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, est applicable, sauf pour le taux de contribution, dès sa signature.
Le nouveau taux de la contribution au paritarisme est applicable au 1er janvier 2019.
En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2018
Source : Légifrance