En vigueur depuis le 23 novembre 1995
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un avenant à la direction du travail
Le texte du présent avenant sera déposé en 5 exemplaires signés des parties à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux articles L. 132-8 et R. 132-1 du code du travail.
La partie la plus diligente remettra également un exemplaire du présent avenant au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Fait à Paris, le 23 novembre 1995.