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Article 2

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Article 2

Le texte du présent avenant sera déposé en 5 exemplaires signés des parties à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux articles L. 132-8 et R. 132-1 du code du travail.

La partie la plus diligente remettra également un exemplaire du présent avenant au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Fait à Paris, le 23 novembre 1995.

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En vigueur depuis le 23 novembre 1995

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Dépôt d'un avenant à la direction du travail

Résumé. Un accord doit être déposé en plusieurs exemplaires chez les autorités compétentes et un exemplaire au conseil de prud'hommes.

Le texte du présent avenant sera déposé en 5 exemplaires signés des parties à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux articles L. 132-8 et R. 132-1 du code du travail.

La partie la plus diligente remettra également un exemplaire du présent avenant au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Fait à Paris, le 23 novembre 1995.

Relations

cite

cite  Code du travail L132-8, R132-1

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En vigueur depuis le jeudi 23 novembre 1995

Source : Légifrance