Modifications des statuts régissant l'IPRIAC

Article 1

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Article 1

L'article 1er « Constitution » est complété comme suit :
« L'institution est membre du groupement paritaire de prévoyance Prisme Prévoyance. »

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En vigueur depuis le 26 juin 2008

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Adhésion de l'IPRIAC à Prisme Prévoyance

Résumé. L'IPRIAC devient membre du groupement paritaire de prévoyance Prisme Prévoyance.

L'article 1er « Constitution » est complété comme suit :
« L'institution est membre du groupement paritaire de prévoyance Prisme Prévoyance. »

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En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2008

Source : Légifrance