En vigueur depuis le 18 mars 2010
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Modification d'un accord sur l'épargne interentreprises
Les parties signataires ont conclu en date du 17 janvier 2008 un accord intitulé « Accord-cadre du 17 janvier 2008 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics » (ci-après dénommé « l'accord-cadre »).
Les parties signataires, suite à la recodification du code du travail intervenue depuis la conclusion de l'accord susvisé, d'une part, et à la publication de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, d'autre part, ont conclu le présent avenant.
Sauf dispositions particulières, le présent avenant modificateur n° 1 (ci-après dénommé « le présent avenant ») produit ses effets pour la durée de l'application de l'accord-cadre susvisé.
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