Modifications des PEI

Préambule

Abrogé17 juin 2011
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

En vigueur depuis le 18 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur l'épargne interentreprises

Résumé. Un accord sur l'épargne salariale dans le bâtiment a été mis à jour pour suivre les nouvelles lois.

Les parties signataires ont conclu en date du 17 janvier 2008 un accord intitulé « Accord-cadre du 17 janvier 2008 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics » (ci-après dénommé « l'accord-cadre »).
Les parties signataires, suite à la recodification du code du travail intervenue depuis la conclusion de l'accord susvisé, d'une part, et à la publication de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, d'autre part, ont conclu le présent avenant.
Sauf dispositions particulières, le présent avenant modificateur n° 1 (ci-après dénommé « le présent avenant ») produit ses effets pour la durée de l'application de l'accord-cadre susvisé.

Abrogé depuis le vendredi 17 juin 2011

En vigueur du jeudi 18 mars 2010 au jeudi 16 juin 2011

Préambule