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Annexe

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Périmé17 juin 2011

Créé le 18 mars 2010 · Périmé le 17 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des plans d'épargne interentreprises

Résumé. L'annexe définit les activités couvertes par l'accord-cadre pour les plans d'épargne interentreprises dans le bâtiment et les travaux publics.

Annexe I

Champ d'application de l'accord-cadre du 17 janvier 2008 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics

Activités visées :

En vigueur depuis le jeudi 18 mars 2010

Annexe
A. – Bâtiment (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973)
B. – Travaux publics (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973)
C. – Organisations professionnelles et syndicales du BTP (selon la nomenclature INSEE NAF-1993)
D. – Administration des entreprises (selon la nomenclature INSEE NAF-1993)
E. – Services interentreprises de santé au travail du BTP (selon la nomenclature INSEE NAF 1993 : 85.1C)