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Modifications de la convention collective

relatif à diverses modifications de la convention collective

Abrogé1 décembre 2011
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Périmé1 décembre 2011

Créé le 18 janvier 2008 · Périmé le 1 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une convention collective

Résumé. Le nom de la convention collective pour les employés de bureau des entreprises de navigation a été simplifié.

L'intitulé de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre devient :
« Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation ».

Périmé1 décembre 2011

Créé le 18 janvier 2008 · Périmé le 1 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d'application de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation

Résumé. La convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation s'applique désormais aux salariés sédentaires des entreprises de transport maritime et leurs services en France, avec une liste précise d'activités concernées.

L'article 1er de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation est rédigé comme suit :
« La présente convention est applicable aux salariés sédentaires des entreprises dont l'activité principale est l'exploitation de navires armés au commerce, ou les services auxiliaires spécifiques au transport maritime listés ci-après, dont l'emploi est exercé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer.
Sont notamment concernées les entreprises classées dans la nomenclature APE sous les codes :
― 50. 1 Transports maritimes et côtiers de passagers (ancienne nomenclature NAF / APE 61-1A) ;
― 50. 2 Transports maritimes et côtiers de fret (ancienne nomenclature NAF / APE 61-1B) ;
― 52. 22 Services auxiliaires de transports par eau (ancienne nomenclature NAF / APE 63-2C)
Pour les activités suivantes : pilotage, remorquage et lamanage (52. 22. 13) ; renflouage et sauvetage maritime (52. 22. 15) ; consignataires maritimes (52. 22. 19) et les entreprises dont l'activité principale est agence maritime.

Périmé1 décembre 2011

Créé le 18 janvier 2008 · Périmé le 1 décembre 2011

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Extension nécessaire d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective ne s'applique qu'après avoir été étendu, selon les règles du code du travail.

L'entrée en vigueur de cet avenant est subordonnée à son extension. A cet effet, une demande d'extension de cet avenant sera effectuée dans les conditions prévues par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2011

En vigueur du vendredi 18 janvier 2008 au mercredi 30 novembre 2011

Modifications de la convention collective
Article 1
Article 2
Article 3