Modifications de la convention collective

Article 3

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Article 3

L'entrée en vigueur de cet avenant est subordonnée à son extension. A cet effet, une demande d'extension de cet avenant sera effectuée dans les conditions prévues par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

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Périmé1 décembre 2011

Créé le 18 janvier 2008 · Périmé le 1 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension nécessaire d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective ne s'applique qu'après avoir été étendu, selon les règles du code du travail.

L'entrée en vigueur de cet avenant est subordonnée à son extension. A cet effet, une demande d'extension de cet avenant sera effectuée dans les conditions prévues par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 1 décembre 2011

En vigueur du vendredi 18 janvier 2008 au mercredi 30 novembre 2011

Source : Légifrance