Créé le 18 janvier 2008 · Périmé le 1 décembre 2011
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Extension nécessaire d'un avenant à une convention collective
L'entrée en vigueur de cet avenant est subordonnée à son extension. A cet effet, une demande d'extension de cet avenant sera effectuée dans les conditions prévues par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.