Modifications de la convention collective

Article 1

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Article 1

L'intitulé de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre devient :
« Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation ».

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Périmé1 décembre 2011

Créé le 18 janvier 2008 · Périmé le 1 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une convention collective

Résumé. Le nom de la convention collective pour les employés de bureau des entreprises de navigation a été simplifié.

L'intitulé de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre devient :
« Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation ».

Relations

modifie

modifie  CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 février 1951 (VNE)

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 1 décembre 2011

En vigueur du vendredi 18 janvier 2008 au mercredi 30 novembre 2011

Source : Légifrance