Modifications de l'accord du 5 mars 1991

Article 4

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Article 4

I.   Il est inséré à l'accord national professionnel du 5 mars 1991, un article 27 ter, rédigé comme suit :

« Article 27 ter
La prime de moniteur de tir

Il est créé une prime dont bénéficie le moniteur de tir dès lors qu'il aura été nommé à ces fonctions par son employeur.

Cette prime se substitue à toute prime déjà existante dans l'entreprise ayant le même objet. Cette prime est versée au salarié pouvant y prétendre sans condition d'ancienneté dans la fonction de moniteur de tir.

Cette prime est versée mensuellement conformément aux dispositions prévues par l'article 26 b du présent accord, définissant les jours de présence effective.

Le montant brut de cette prime est fixé conformément au tableau figurant en annexe III du présent accord. »

II.   Il est inséré à l'annexe III à l'accord national professionnel du 5 mars 1991, un paragraphe e rédigé ainsi comme suit :
« e) Montant de la prime de moniteur de tir :

Montant mensuel brut
de la prime
au 1er janvier 2022
Montant mensuel brut
de la prime
au 1er janvier 2023
80 € 100 €

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Création d'une prime pour les moniteurs de tir

Résumé. Une nouvelle prime est créée pour les moniteurs de tir, sans condition d'ancienneté, et son montant augmente progressivement.

I.   Il est inséré à l'accord national professionnel du 5 mars 1991, un article 27 ter, rédigé comme suit :

« Article 27 ter
La prime de moniteur de tir

Il est créé une prime dont bénéficie le moniteur de tir dès lors qu'il aura été nommé à ces fonctions par son employeur.

Cette prime se substitue à toute prime déjà existante dans l'entreprise ayant le même objet. Cette prime est versée au salarié pouvant y prétendre sans condition d'ancienneté dans la fonction de moniteur de tir.

Cette prime est versée mensuellement conformément aux dispositions prévues par l'article 26 b du présent accord, définissant les jours de présence effective.

Le montant brut de cette prime est fixé conformément au tableau figurant en annexe III du présent accord. »

II.   Il est inséré à l'annexe III à l'accord national professionnel du 5 mars 1991, un paragraphe e rédigé ainsi comme suit :
« e) Montant de la prime de moniteur de tir :

Montant mensuel brut
de la prime
au 1er janvier 2022
Montant mensuel brut
de la prime
au 1er janvier 2023
80 € 100 €

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

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