Modifications de l'accord du 5 mars 1991

Article 3

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Article 3

Les annexes attachées à l'article 18 de l'accord national professionnel du 5 mars 1991 sont abrogées et remplacées par l'annexe unique figurant à l'annexe du présent avenant.

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Modification des annexes de l'accord sur la formation professionnelle

Résumé. L'article modifie les annexes de l'accord du 5 mars 1991 en remplaçant les anciennes par une annexe unique.

Les annexes attachées à l'article 18 de l'accord national professionnel du 5 mars 1991 sont abrogées et remplacées par l'annexe unique figurant à l'annexe du présent avenant.

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