Modifications de l'accord du 5 mars 1991

Article 5

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Article 5

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord professionnel

Résumé. Un nouvel accord est conclu pour une durée indéterminée, entrant en vigueur le 1er janvier 2022.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance