En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel accord professionnel
Résumé. Un nouvel accord est conclu pour une durée indéterminée, entrant en vigueur le 1er janvier 2022.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1er janvier 2022.