Modifications de l'accord du 5 mars 1991

Article 3

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Article 3

Le dernier alinéa de l'article 8 est supprimé et remplacé par :
« Il est créé une annexe II au présent accord intitulée " Régime complémentaire de prévoyance ”. Cette annexe reprend dans un tableau les garanties (nature et taux de prise en charge) prévues par le présent article. »

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En vigueur depuis le 11 mars 2008

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Création d'une annexe sur les garanties de prévoyance

Résumé. L'accord crée une annexe II pour détailler les garanties de prévoyance et leurs taux de prise en charge.

Le dernier alinéa de l'article 8 est supprimé et remplacé par :
« Il est créé une annexe II au présent accord intitulée " Régime complémentaire de prévoyance ”. Cette annexe reprend dans un tableau les garanties (nature et taux de prise en charge) prévues par le présent article. »

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En vigueur depuis le mardi 11 mars 2008

Source : Légifrance