En vigueur depuis le 11 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un accord sur les conditions de travail dans le transport de fonds
Les dispositions de l'accord national professionnel relatif aux conditions d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs en date du 5 mars 1991, modifiées et complétées par les avenants n° 1 à 13, sont à nouveau modifiées comme suit :
1 version