Modifications de certaines dispositions

Article 15

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Article 15

Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

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Dépôt de l'avenant auprès des autorités

Résumé. L'avenant doit être signé en plusieurs exemplaires pour être distribué aux parties et déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003

Source : Légifrance