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Article 16

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Article 16

Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant auprès du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

Fait à Paris, le 24 juillet 2002.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les signataires d'un accord demandent son extension au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant auprès du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

Fait à Paris, le 24 juillet 2002.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003

Source : Légifrance