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Article 14

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Article 14

Toute organisation syndicale non signataire du présent avenant pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

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Adhésion d'un syndicat à un accord

Résumé. Un syndicat non signataire peut rejoindre un accord en le déclarant aux autorités compétentes et en informant les autres syndicats signataires.

Toute organisation syndicale non signataire du présent avenant pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003

Source : Légifrance