En vigueur depuis le 16 décembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une convention collective
Vu le code du travail ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 123-1 et L. 611-4 ;
Vu la convention collective nationale à la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants, du 20 mars 2008,
il a été conclu le présent avenant.