Modifications à la convention

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Vu le code du travail ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 123-1 et L. 611-4 ;
Vu la convention collective nationale à la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants, du 20 mars 2008,
il a été conclu le présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective

Résumé. Un nouvel accord modifie une convention collective pour les employés et cadres du régime social des indépendants.

Vu le code du travail ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 123-1 et L. 611-4 ;
Vu la convention collective nationale à la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants, du 20 mars 2008,
il a été conclu le présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 décembre 2010

Source : Légifrance