Modifications à la convention

Article 3

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Article 3

Au cinquième alinéa de l'article 3. 9, le mot « présence » est remplacé par le mot « ancienneté».

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En vigueur depuis le 1 novembre 2009

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Remplacement de la condition de présence par l'ancienneté pour les congés supplémentaires

Résumé. Les congés supplémentaires pour ancienneté sont maintenant basés sur l'ancienneté plutôt que la présence.

Au cinquième alinéa de l'article 3. 9, le mot « présence » est remplacé par le mot « ancienneté».

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2009

Source : Légifrance