En vigueur depuis le 1 novembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une convention collective
Préambule
Le présent avenant a pour objet d'apporter les modifications nécessaires à la mise en conformité légale de la convention collective.
Cet avenant sera applicable au premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
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