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Modifications à la convention

portant modifications à la convention

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En vigueur depuis le 1 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective

Résumé. Un avenant modifie une convention collective pour la rendre conforme à la loi, et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Préambule

Le présent avenant a pour objet d'apporter les modifications nécessaires à la mise en conformité légale de la convention collective.

Cet avenant sera applicable au premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le 1 novembre 2009

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Changement d'adresse pour la saisine de la commission

Résumé. La commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation change son adresse de saisine pour les litiges.

Le présent avenant porte révision de l'article 1. 8, chapitre A, titre b, qui est désormais rédigé comme suit :

« Le courrier de saisine de la commission est adressé au siège du secrétariat permanent de la convention collective : association paritaire de gestion de l'équipement de bureau (APGEB) c / o FEB, 12, rue des Pyramides, 75001 Paris. Le courrier est adressé par lettre recommandée avec avis de réception.

La partie demanderesse y joint un mémoire exposant les points en litige ainsi que toute pièce susceptible de s'y rapporter, ou précisant l'objet de la demande. La copie du mémoire et des pièces est jointe à la convocation de chacun des membres de la commission. »

En vigueur depuis le 1 novembre 2009

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Réduction du temps de travail pendant le préavis

Résumé. La durée hebdomadaire de travail pour les salariés à temps plein passe de 39 à 35 heures par semaine pendant leur préavis.

Au troisième alinéa de l'article 3.6, les mots « 39 heures par semaine » sont remplacés par « 35 heures par semaine ».

En vigueur depuis le 1 novembre 2009

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Remplacement de la condition de présence par l'ancienneté pour les congés supplémentaires

Résumé. Les congés supplémentaires pour ancienneté sont maintenant basés sur l'ancienneté plutôt que la présence.

Au cinquième alinéa de l'article 3. 9, le mot « présence » est remplacé par le mot « ancienneté».

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2009

Modifications à la convention
Article 1
Article 2
Article 3