Modifications à la convention

Article 2

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Article 2

Au troisième alinéa de l'article 3.6, les mots « 39 heures par semaine » sont remplacés par « 35 heures par semaine ».

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En vigueur depuis le 1 novembre 2009

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Réduction du temps de travail pendant le préavis

Résumé. La durée hebdomadaire de travail pour les salariés à temps plein passe de 39 à 35 heures par semaine pendant leur préavis.

Au troisième alinéa de l'article 3.6, les mots « 39 heures par semaine » sont remplacés par « 35 heures par semaine ».

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2009

Source : Légifrance