Modifications à la convention

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Préambule

Le présent avenant a pour objet d'apporter les modifications nécessaires à la mise en conformité légale de la convention collective.

Cet avenant sera applicable au premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2009

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Modification d'une convention collective

Résumé. Un avenant modifie une convention collective pour la rendre conforme à la loi, et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Préambule

Le présent avenant a pour objet d'apporter les modifications nécessaires à la mise en conformité légale de la convention collective.

Cet avenant sera applicable au premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2009

Source : Légifrance