Modifications à l'annexe « Ouvriers »

Article 3

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Article 3

Le présent avenant sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail et son extension sera demandée.

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En vigueur depuis le 5 avril 2012

Le présent avenant sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail et son extension sera demandée.

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