En vigueur depuis le 5 avril 2012
A la suite de la commission paritaire qui s'est tenue le 13 février 2012, les parties signataires se sont mises d'accord sur le texte suivant :
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Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif à l'annexe « Ouvriers »
En vigueur depuis le 5 avril 2012
A la suite de la commission paritaire qui s'est tenue le 13 février 2012, les parties signataires se sont mises d'accord sur le texte suivant :
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En vigueur depuis le 5 avril 2012
L'article 3 « Période d'essai », l'article 4 « Durée du préavis » et l'article 5 « Absences pendant le délai-congé » de l'annexe « Ouvriers » sont supprimés.
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6 abrogés
En vigueur depuis le 5 avril 2012
Le présent avenant entrera en vigueur dès sa signature.
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En vigueur depuis le 5 avril 2012
Le présent avenant sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail et son extension sera demandée.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2012