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Modifications à l'annexe « Ouvriers »

relatif à l'annexe « Ouvriers »

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En vigueur depuis le 5 avril 2012

A la suite de la commission paritaire qui s'est tenue le 13 février 2012, les parties signataires se sont mises d'accord sur le texte suivant :

En vigueur depuis le 5 avril 2012

L'article 3 « Période d'essai », l'article 4 « Durée du préavis » et l'article 5 « Absences pendant le délai-congé » de l'annexe « Ouvriers » sont supprimés.

En vigueur depuis le 5 avril 2012

Le présent avenant entrera en vigueur dès sa signature.

En vigueur depuis le 5 avril 2012

Le présent avenant sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail et son extension sera demandée.

En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2012

Modifications à l'annexe « Ouvriers »
Article 1er
Article 2
Article 3