En vigueur depuis le 30 juin 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un accord-cadre
Le présent avenant est remis à chacune des organisations signataires. Il est établi conformément à l'article L. 132-2 du code du travail et déposé auprès de l'administration dans les conditions de l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Paris, le 30 juin 2003.