Modifications à l'accord-cadre

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant est remis à chacune des organisations signataires. Il est établi conformément à l'article L. 132-2 du code du travail et déposé auprès de l'administration dans les conditions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Paris, le 30 juin 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 juin 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord-cadre

Résumé. Un avenant est ajouté à un accord-cadre et doit être remis aux organisations signataires et déposé auprès de l'administration.

Le présent avenant est remis à chacune des organisations signataires. Il est établi conformément à l'article L. 132-2 du code du travail et déposé auprès de l'administration dans les conditions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Paris, le 30 juin 2003.

Relations

cite

cite  Code du travail L132-2, L132-10

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 juin 2003

Source : Légifrance