Modifications à l'accord-cadre

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le premier alinéa de l'article 4 " Bénéficiaires et répartition des dotations entre bénéficiaires " à l'accord-cadre du 27 septembre 1993 modifié est rédigé comme suit :

(voir cet article)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 juin 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des bénéficiaires et répartition des dotations

Résumé. L'article modifie une partie de l'accord-cadre de 1993 pour préciser qui peut bénéficier des dotations et comment elles sont réparties.

Le premier alinéa de l'article 4 " Bénéficiaires et répartition des dotations entre bénéficiaires " à l'accord-cadre du 27 septembre 1993 modifié est rédigé comme suit :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 juin 2003

Source : Légifrance