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Modifications à l'accord-cadre

relatif à des modifications à l'accord-cadre

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En vigueur depuis le 30 juin 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des bénéficiaires et répartition des dotations

Résumé. L'article modifie une partie de l'accord-cadre de 1993 pour préciser qui peut bénéficier des dotations et comment elles sont réparties.

Le premier alinéa de l'article 4 " Bénéficiaires et répartition des dotations entre bénéficiaires " à l'accord-cadre du 27 septembre 1993 modifié est rédigé comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 30 juin 2003

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Modification d'un accord-cadre

Résumé. Un avenant est ajouté à un accord-cadre et doit être remis aux organisations signataires et déposé auprès de l'administration.

Le présent avenant est remis à chacune des organisations signataires. Il est établi conformément à l'article L. 132-2 du code du travail et déposé auprès de l'administration dans les conditions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Paris, le 30 juin 2003.

En vigueur depuis le lundi 30 juin 2003

Modifications à l'accord-cadre
Article 1
Article 2