Modification régime collectif de protection sociale

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Correction de l'erreur de numérotation de l'article 2.2 de l'avenant n° 09-2014.

Le titre de l'article 2.2 de l'avenant n° 09-2014 relatif au caractère obligatoire de l'adhésion est remplacé par le suivant :

« Article 2.3 : caractère obligatoire de l'adhésion ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur de numérotation dans un avenant

Résumé. Un article sur l'adhésion obligatoire à un régime de protection sociale a été renommé pour corriger une erreur de numérotation.

Correction de l'erreur de numérotation de l'article 2.2 de l'avenant n° 09-2014.

Le titre de l'article 2.2 de l'avenant n° 09-2014 relatif au caractère obligatoire de l'adhésion est remplacé par le suivant :

« Article 2.3 : caractère obligatoire de l'adhésion ».

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2018

Source : Légifrance