Modification régime collectif de protection sociale

Article 2

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Article 2

Au sein du tableau « taux et répartition des cotisations complémentaires pour les options selon le plafond mensuel de la sécurité sociale » de l'annexe 1 de l'avenant n° 09-2014, la partie « Évin » définissant des taux adulte (option 1 : 0,28 % et option 2 : 0,62 %) et enfant (option 1 : 0,15 % et option 2 : 0,28 %) est supprimée.

À la suite de ce tableau, il est inséré le tableau suivant intitulé « taux et répartition des cotisations pour les bénéficiaires de la loi Évin ainsi que les ayants droit selon le plafond mensuel de la sécurité sociale » :

1re année
Régime général Régime Alsace Moselle
Cotisations exprimées en % du PMSS
Niveau couverture Ancien Salarié (*) Conjoint Enfant Salarié Conjoint Enfant
Base 1,49 % 2,08 % 0,63 % 1,01 % 1,45 % 0,53 %
Base + option 1 1,69 % 2,36 % 0,78 % 1,21 % 1,73 % 0,68 %
Base + option 2 1,93 % 2,70 % 0,91 % 1,45 % 2,07 % 0,81 %
2e année
Régime général Régime Alsace Moselle
Cotisations exprimées en % du PMSS
Niveau couverture Ancien Salarié (*) Conjoint Enfant Salarié Conjoint Enfant
Base 1,86 % 2,08 % 0,63 % 1,26 % 1,45 % 0,53 %
Base + option 1 2,11 % 2,36 % 0,78 % 1,51 % 1,73 % 0,68 %
Base + option 2 2,41 % 2,70 % 0,91 % 1,81 % 2,07 % 0,81 %
À partir de la 3e année
Régime général Régime Alsace Moselle
Cotisations exprimées en % du PMSS
Niveau couverture Ancien Salarié (*) Conjoint Enfant Salarié Conjoint Enfant
Base 2,24 % 2,08 % 0,63 % 1,52 % 1,45 % 0,53 %
Base + option 1 2,54 % 2,36 % 0,78 % 1,82 % 1,73 % 0,68 %
Base + option 2 2,90 % 2,70 % 0,91 % 2,18 % 2,07 % 0,81 %
(*) Tarifs identiques à ceux des salariés actifs 1re année ; 25 % la 2e année ; 50 % à partir de la 3e année.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 mars 2018

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Modification des taux de cotisations pour les bénéficiaires de la loi Évin

Résumé. Les taux de cotisations pour les bénéficiaires de la loi Évin et leurs ayants droit sont mis à jour selon un nouveau tableau.

Au sein du tableau « taux et répartition des cotisations complémentaires pour les options selon le plafond mensuel de la sécurité sociale » de l'annexe 1 de l'avenant n° 09-2014, la partie « Évin » définissant des taux adulte (option 1 : 0,28 % et option 2 : 0,62 %) et enfant (option 1 : 0,15 % et option 2 : 0,28 %) est supprimée.

À la suite de ce tableau, il est inséré le tableau suivant intitulé « taux et répartition des cotisations pour les bénéficiaires de la loi Évin ainsi que les ayants droit selon le plafond mensuel de la sécurité sociale » :

1re année
Régime général Régime Alsace Moselle
Cotisations exprimées en % du PMSS
Niveau couverture Ancien Salarié (*) Conjoint Enfant Salarié Conjoint Enfant
Base 1,49 % 2,08 % 0,63 % 1,01 % 1,45 % 0,53 %
Base + option 1 1,69 % 2,36 % 0,78 % 1,21 % 1,73 % 0,68 %
Base + option 2 1,93 % 2,70 % 0,91 % 1,45 % 2,07 % 0,81 %
2e année
Régime général Régime Alsace Moselle
Cotisations exprimées en % du PMSS
Niveau couverture Ancien Salarié (*) Conjoint Enfant Salarié Conjoint Enfant
Base 1,86 % 2,08 % 0,63 % 1,26 % 1,45 % 0,53 %
Base + option 1 2,11 % 2,36 % 0,78 % 1,51 % 1,73 % 0,68 %
Base + option 2 2,41 % 2,70 % 0,91 % 1,81 % 2,07 % 0,81 %
À partir de la 3e année
Régime général Régime Alsace Moselle
Cotisations exprimées en % du PMSS
Niveau couverture Ancien Salarié (*) Conjoint Enfant Salarié Conjoint Enfant
Base 2,24 % 2,08 % 0,63 % 1,52 % 1,45 % 0,53 %
Base + option 1 2,54 % 2,36 % 0,78 % 1,82 % 1,73 % 0,68 %
Base + option 2 2,90 % 2,70 % 0,91 % 2,18 % 2,07 % 0,81 %
(*) Tarifs identiques à ceux des salariés actifs 1re année ; 25 % la 2e année ; 50 % à partir de la 3e année.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2018

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