Modification et création d'une annexe I

Article 2

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Article 2

La phase 3 « estimer les risques » est précisée comme suit concernant la fin de son premier alinéa : « dont notamment ceux liés à la pénibilité du parcours professionnel ».
L'alinéa 5 de la phase 4 est précisé comme suit : il est ajouté après le premier mot « fiche » les mots suivants : « de prévention des expositions à la pénibilité ».

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En vigueur depuis le 26 avril 2013

La phase 3 « estimer les risques » est précisée comme suit concernant la fin de son premier alinéa : « dont notamment ceux liés à la pénibilité du parcours professionnel ».
L'alinéa 5 de la phase 4 est précisé comme suit : il est ajouté après le premier mot « fiche » les mots suivants : « de prévention des expositions à la pénibilité ».

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