En vigueur depuis le 26 avril 2013
L'alinéa 2 est précisé dans la première sous-énumération de son énumération comme suit : avant les mots « suppression des risques », il est ajouté les mots suivants : « mesures correctives et/ou ».
Modification et création d'une annexe I
L'alinéa 2 est précisé dans la première sous-énumération de son énumération comme suit : avant les mots « suppression des risques », il est ajouté les mots suivants : « mesures correctives et/ou ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 avril 2013
L'alinéa 2 est précisé dans la première sous-énumération de son énumération comme suit : avant les mots « suppression des risques », il est ajouté les mots suivants : « mesures correctives et/ou ».
Conumérotation autres articles avec le même numéro
En vigueur depuis le vendredi 26 avril 2013
Ce numéro appartenait auparavant à3
Source : Légifrance