Modification et création d'une annexe I

Article 1er

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Article 1er

L'alinéa 1 du préambule est complété par la phrase suivante :
« L'enjeu est de permettre aux salariés de poursuivre leur activité tout en préservant leur santé tout au long de leur vie professionnelle. »
L'alinéa 3 « Les parties signataires soulignent (…) du progrès économique et social. » devient par cohérence de lecture l'alinéa 2.
L'alinéa suivant (ex-alinéa 2, devenu 3) est complété d'une phrase rédigé comme suit :
« Cet objectif inclut également la poursuite des actions visant l'amélioration des conditions de travail. Il impose en tout état de cause d'identifier les formes de pénibilité que peuvent revêtir certains métiers de l'intersecteur papiers-cartons et de leur apporter des réponses concrètes dans le cadre de la démarche générale de prévention des risques professionnels. »
L'alinéa suivant est complété dans son énumération d'un dernier tiret, rédigé comme suit :
« – favoriser, au niveau national professionnel, le partage des bonnes pratiques et la capitalisation des expériences terrain. ».
L'alinéa 5 est complété de la manière suivante, après le mot « entreprises » il est ajouté « de toutes tailles ».
L'alinéa 7 est complété par les mots suivants : « dont notamment ceux liés à la pénibilité du travail ».
L'alinéa 9 est complété par les mots suivants : « à l'absentéisme et/ ou à certaines formes de démotivation ».
Le dernier alinéa est complété de la manière suivante : il est ajouté après le mot « redynamiser » les mots suivants : « dans le cadre des objectifs de performance globale ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 avril 2013

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Modification d'un accord sur la santé et sécurité au travail

Résumé. L'article modifie un accord pour mieux protéger la santé des salariés tout au long de leur vie professionnelle, en identifiant et en réduisant les risques liés à la pénibilité du travail.

L'alinéa 1 du préambule est complété par la phrase suivante :
« L'enjeu est de permettre aux salariés de poursuivre leur activité tout en préservant leur santé tout au long de leur vie professionnelle. »
L'alinéa 3 « Les parties signataires soulignent (…) du progrès économique et social. » devient par cohérence de lecture l'alinéa 2.
L'alinéa suivant (ex-alinéa 2, devenu 3) est complété d'une phrase rédigé comme suit :
« Cet objectif inclut également la poursuite des actions visant l'amélioration des conditions de travail. Il impose en tout état de cause d'identifier les formes de pénibilité que peuvent revêtir certains métiers de l'intersecteur papiers-cartons et de leur apporter des réponses concrètes dans le cadre de la démarche générale de prévention des risques professionnels. »
L'alinéa suivant est complété dans son énumération d'un dernier tiret, rédigé comme suit :
« – favoriser, au niveau national professionnel, le partage des bonnes pratiques et la capitalisation des expériences terrain. ».
L'alinéa 5 est complété de la manière suivante, après le mot « entreprises » il est ajouté « de toutes tailles ».
L'alinéa 7 est complété par les mots suivants : « dont notamment ceux liés à la pénibilité du travail ».
L'alinéa 9 est complété par les mots suivants : « à l'absentéisme et/ ou à certaines formes de démotivation ».
Le dernier alinéa est complété de la manière suivante : il est ajouté après le mot « redynamiser » les mots suivants : « dans le cadre des objectifs de performance globale ».

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 avril 2013

Source : Légifrance