En vigueur depuis le 24 décembre 2022
Le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales, auprès de la direction générale du travail (DGT) conformément à l'article D. 2231-3 du code du travail.
Modification du titre IX (formation professionnelle)
Le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales, auprès de la direction générale du travail (DGT) conformément à l'article D. 2231-3 du code du travail.
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En vigueur depuis le 24 décembre 2022
Le présent accord est déposé, conformément aux dispositions légales, auprès de la direction générale du travail (DGT) conformément à l'article D. 2231-3 du code du travail.
En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2022
Source : Légifrance