En vigueur depuis le 24 décembre 2022
Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail.
Modification du titre IX (formation professionnelle)
Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 décembre 2022
Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension auprès du ministre chargé du travail.
En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2022
Source : Légifrance