Modification du titre II de la convention collective

Article 10

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Article 10

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Modification d'une convention collective

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée et peut être modifié ou dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.

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