Modification du titre et du champ d'application de la convention

Article 2

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Article 2

L'article 1er de la première partie " Champ d'application " de la première partie de la convention collective nationale est désormais rédigée comme suit :

(Voir cet article).

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En vigueur depuis le 15 novembre 2004

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Modification de l'article 1er d'une convention collective

Résumé. Un article d'une convention collective nationale a été modifié pour préciser son champ d'application.

L'article 1er de la première partie " Champ d'application " de la première partie de la convention collective nationale est désormais rédigée comme suit :

(Voir cet article).

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En vigueur depuis le lundi 15 novembre 2004

Source : Légifrance