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Modification du titre et du champ d'application de la convention

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En vigueur depuis le 15 novembre 2004

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Modification de la convention collective de la sérigraphie

Résumé. La convention collective des industries de la sérigraphie est mise à jour pour refléter les changements technologiques et économiques.

Relevant que les évolutions technologiques et les contraintes économiques ont profondément modifié le monde et les métiers de la sérigraphie, les parties signataires décident de tenir compte des nouvelles réalités et de modifier, en conséquence, le titre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie ainsi que son champ d'application.

En vigueur depuis le lundi 15 novembre 2004

Modification du titre et du champ d'application de la convention
Titre de la convention collective
Champ d'application
Publicité et formalités de dépôt