Modification du titre et du champ d'application de la convention

Champ d'application

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En vigueur depuis le 15 novembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1er d'une convention collective

Résumé. Un article d'une convention collective nationale a été modifié pour préciser son champ d'application.

L'article 1er de la première partie " Champ d'application " de la première partie de la convention collective nationale est désormais rédigée comme suit :

(Voir cet article).

En vigueur depuis le lundi 15 novembre 2004

Champ d'application
Article 2