En vigueur depuis le 15 novembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er d'une convention collective
Résumé. Un article d'une convention collective nationale a été modifié pour préciser son champ d'application.
L'article 1er de la première partie " Champ d'application " de la première partie de la convention collective nationale est désormais rédigée comme suit :
(Voir cet article).
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