Modification du champ d'application territorial

Article 3

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Article 3

Le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail en 1 exemplaire original et en 1 exemplaire sur support électronique.
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, la FMB étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2009

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Extension d'une convention collective à l'ensemble du territoire français

Résumé. Un accord est signé pour étendre une convention collective à tous les départements français, y compris les DOM-TOM.

Le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail en 1 exemplaire original et en 1 exemplaire sur support électronique.
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, la FMB étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2009

Source : Légifrance