En vigueur depuis le 17 juillet 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'une convention collective à l'ensemble du territoire français
Le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail en 1 exemplaire original et en 1 exemplaire sur support électronique.
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, la FMB étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.