En vigueur depuis le 17 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension territoriale d'une convention collective
Résumé. Un accord est modifié pour s'appliquer à toute la France, y compris les DOM-TOM à partir de 2011.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.