Modification du champ d'application territorial

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2009

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Extension territoriale d'une convention collective

Résumé. Un accord est modifié pour s'appliquer à toute la France, y compris les DOM-TOM à partir de 2011.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2009

Source : Légifrance