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Modification du champ d'application de la convention collective

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Article 3

Le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.

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Abrogé16 mai 2018

Créé le 20 septembre 2002 · Abrogé le 16 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant à la direction départementale

Résumé. Un document doit être envoyé en plusieurs copies à une direction départementale.

Le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2018

En vigueur du vendredi 20 septembre 2002 au mardi 15 mai 2018

Source : Légifrance